STATUTS : LES RANDONNEURS DE L’AILETTE
(Modifiés- assemblée générale du 24 janvier 2015)
Article 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Randonneurs de l’Ailette.
Sa durée est illimitée.
Article 2 - Cette association a pour objet de favoriser la pratique de la randonnée sous toutes ses formes et en tous lieux.
Article 3 - Son siège social est fixé à la mairie d'Anizy-le-Château, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
L’adresse de correspondance est celle du président
Article 4 - L’association se compose de :
Sa durée est illimitée.
Article 2 - Cette association a pour objet de favoriser la pratique de la randonnée sous toutes ses formes et en tous lieux.
Article 3 - Son siège social est fixé à la mairie d'Anizy-le-Château, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
L’adresse de correspondance est celle du président
Article 4 - L’association se compose de :
- membres adhérents
- membres adhérents mineurs
- membres d'honneur
- membres à adhésions multiples
Les membres adhérents sont ceux qui n'adhèrent à aucune autre association ayant un objet ou une activité principale similaire à celle des randonneurs de l'ailette.
Les membres adhérents mineurs sont ceux qui ont moins de 18 ans à la date de leur adhésion.
Les membres d'honneur sont ceux qui ont été désignés par le conseil d'administration en raison de leur participation active à la vie de l'association.
Les membres à adhésions multiples sont ceux qui adhèrent par ailleurs à une association ayant un objet ou une activité principale similaire à celle des randonneurs de l'ailette.
Article 5 - Sont membres ceux qui ont :
- adhérés aux présents statuts.
- acquittés la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration et qui ont été agrées par le bureau, agrément qui se traduit par la délivrance d'une carte de membre annuelle.
En cas de refus d'agrément, le bureau n'a pas à justifier de sa décision.
Article 6 - Les ressources de l’association se composent : - des cotisations versées par ses membres ; - des subventions diverses qui peuvent lui être accordées ; - des dons ; - des produits tirés de ses activités.
Article 7 - La qualité de membre de l’association se perd par : 1°) la démission. 2°) le décès. 3°) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.
Article 8 - L’association est administrée par un conseil d’au moins 6 membres et limité à 12, élus au scrutin secret pour 4 ans par l‘assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un membre, le bureau est composé de : - 1 président, - 1 vice-président, - 1 secrétaire, - 1 secrétaire adjoint, - 1 trésorier, - 1 trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour une durée d’un an.
Article 7 - La qualité de membre de l’association se perd par : 1°) la démission. 2°) le décès. 3°) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.
Article 8 - L’association est administrée par un conseil d’au moins 6 membres et limité à 12, élus au scrutin secret pour 4 ans par l‘assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un membre, le bureau est composé de : - 1 président, - 1 vice-président, - 1 secrétaire, - 1 secrétaire adjoint, - 1 trésorier, - 1 trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour une durée d’un an.
Eligibilité :
Sont éligibles au conseil d'administration :
- Les membres adhérents
- Les membres d'honneur
Sont inéligibles, sauf agrément express préalable du conseil d'administration :
- Les membres adhérents mineurs
- Les membres à adhésions multiples
Droit de vote :
Le droit de vote est accordé à l'ensemble des membres à jour de leur cotisation annuelle à la date de l'assemblée générale.
Article 9 - Le conseil se réunit sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la majorité des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
La présence de la majorité des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Le conseil d'administration propose des modifications aux statuts qui sont présentés et validés par l'assemblée générale.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur le registre de l’association.
Article 10 - Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Ils peuvent être indemnisés de leurs frais de déplacement et de représentation sur décision du conseil d’administration.
Article 11 - L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois chaque année.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association. Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant sont soumis à son approbation. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le 1/5 des membres, à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée, sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur le registre de l’association.
Article 10 - Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Ils peuvent être indemnisés de leurs frais de déplacement et de représentation sur décision du conseil d’administration.
Article 11 - L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois chaque année.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association. Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant sont soumis à son approbation. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le 1/5 des membres, à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée, sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les même formes, dans le délai d’un mois.
Cette assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Article 12 - Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités prévues à l’article 11, soit à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, soit à la demande de la majorité des membres de l’association.
Article 13 - L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Article 14 - Le secrétaire doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.
Article 15 - Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 - La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 de l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet suivant les modalités prévues aux articles 11 et 12.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Cette assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Article 12 - Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités prévues à l’article 11, soit à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, soit à la demande de la majorité des membres de l’association.
Article 13 - L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Article 14 - Le secrétaire doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.
Article 15 - Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 - La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 de l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet suivant les modalités prévues aux articles 11 et 12.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Le président Christian MEUNIER La secrétaire Mariette SAUVAGE